Conditions Générales de Vente

1. Informations générales

Le présent site est édité par Martine Baticle, autrice autoéditée, dont le siège est situé au :
22 rue de la Pinède, 40530 Labenne – FRANCE.
Numéro de SIRET : en attente d’attribution.
Adresse email de contact : contact@martinebaticle-auteure.com

Les présentes conditions régissent les ventes de livres proposés sur le site www.martinebaticle-auteure.com.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des ouvrages écrits et autoédités par Martine Baticle.
Chaque livre est présenté avec une description détaillée. Les images sont fournies à titre illustratif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros net de taxe (TNT – TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Les commandes s’effectuent en ligne via le site.
Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Martine Baticle se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée intégrée au site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Aucune information bancaire n’est conservée par le site.

6. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de [indiquer le délai, ex : 3 à 5 jours ouvrés] après réception du paiement.
L’expédition se fait via [préciser : Lettre suivie, Colissimo, etc.].
Martine Baticle ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les livres ne sont pas repris ni échangés, sauf en cas de défaut constaté.
En cas de produit endommagé ou erroné, le client dispose de 14 jours pour contacter le service client à l’adresse : contact@martinebaticle-auteure.com.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant : contact@martinebaticle-auteure.com.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, livres) sont la propriété exclusive de Martine Baticle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’auteur ou du consommateur, selon les règles du Code de la consommation.